J.O. 53 du 3 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04274

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Arrêté du 6 février 2004 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

NOR : SOCS0420599A


Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 41 modifié de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2000 modifiant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, modifié par les arrêtés des 12 octobre 2000, 19 mars 2001, 1er août 2001, 24 avril 2002, 12 août 2002, 25 mars 2003 et 30 juin 2003 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 10 décembre 2003,

Arrêtent :


Article 1


La liste des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, de flocage et de calorifugeage à l'amiante, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 3 juillet 2000 susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2


Sont réputés figurer à la liste mentionnée à l'article 1er ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.

Article 3


Le directeur des relations du travail, le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 février 2004.


Le ministre des affaires sociales,

du travail et de la solidarité,

François Fillon

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon



A N N E X E


MODIFICATIONS APPORTÉES À LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2000 MODIFIÉ


Aquitaine


Au lieu de : « Bernard Dumas SA : 4, rue de la Papeterie, 24100 Creysse, de 1953 à 1983 », écrire : « Bernard Dumas SA : 4, rue de la Papeterie, 24100 Creysse, de 1953 à 1987 » ;

Au lieu de : « Interisol : 64300 Arance, de 1980 à 1985 », écrire : « Interisol : route de Mourenx, BP 47, Abidos, 64150 Mourenx, de 1974 à 1985 ».


Bourgogne


Au lieu de : « SA SNPLF/SA Borden France/Lambiotte SA/ Enseigne Mydrin Lambiotte/Bostik SA, 58700 Prémery : de 1972 à 1994 », écrire : « SA SNPLF/SA Borden France/ Lambiotte SA/Enseigne Mydrin Lambiotte/Bostik SA/Usines Lambiotte/TRL, 58700 Prémery, de 1972 à 1994 ».


Bretagne


Au lieu de : « Merand SA, ZI de La Turbanière, 35530 Brece, de 1951 à 1993 », écrire : « Ets Merand (ancien Ets Guibert), 28, rue Duhamel, 35100 Rennes, de 1951 à 1981, puis Ets Merand, ZI de La Turbanière, 35530 Brece, de 1981 à 1993.

Chaffoteaux et Maury : Les Chatelets, 22440 Ploufragan, au lieu de : « 1958 à 1989 », écrire : « de 1958 à 1996 ».


Ile-de-France


Au lieu de : « Tunzini/Tunzini Wanner, 41, rue des Trois-Fontanot, 92024 Nanterre Cedex, de 1964 à 1996 », écrire : « Tunzini SA/Tunzini Nessi entreprises équipement : 90, rue Cardinet, Paris 17e, de 1964 à 1980 ; puis Tunzini Nessi entreprises équipement : 1, place Honoré-de-Balzac, 95100 Argenteuil, de 1980 à 1986 ; puis Tunzini Nessi entreprises équipement/Tunzini SA/Tunzini SNC : 250, route de l'Empereur, 92800 Rueil-Malmaison, de 1986 à 1994 ; puis Tunzini SNC : 18, place de l'Europe, 92500 Rueil-Malmaison, de 1994 à 1996 » ;

Au lieu de : « CECF (Fours Ripoche) : 1, rue des Marais, 91720 Maisse : de 1950 à 1990 », écrire : « Fours Ripoche/CECF/ CFR : 3, rue Ferrus, 75014 Paris, de 1968 à 1996 ; CECF : 4, rue Michel-de-Gaillard, 91160 Longjumeau, de 1969 à 1983, et CECF/ ACF/Fours Ripoche : 1, rue des Marais, 91720 Maisse, de 1973 à 1996 ».


Poitou-Charentes


Au lieu de : « SNPE-Etablissement d'Angoulême, 16017 Angoulême, de 1975 à 1996 », écrire : « SNPE-Etablissement d'Angoulême, 16017 Angoulême, de 1975 à 1999 ».